English

Historique législatif

Mis à jour : 9 mai 2024

L.R.M. c. 1990, c. 20 Loi constituant en corporation l'Organisation de secours luthérienne mondiale canadienne
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1990, c. 20 (original)
Modifié par
aucune modification